Ombeline Le Mesle-Mahuzier - JORFSearch

Ombeline Le Mesle-Mahuzier

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Montpellier Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier présidente du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"

JORFTEXT000055003085 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2026 21/10/2026

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER procureure de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	conseillère à la cour d'appel de Colmar présidente du tribunal judiciaire de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

JORFTEXT000047867569 (source JORF)

nomination

21 Juillet 2023 21/07/2023

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	Substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000038565467 (source JORF)

nomination

08 Juin 2019 08/06/2019

De:	Ombeline LE MESLE-MAHUZIER juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Administration centrale Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice

date_debut="2014-01-06"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013